La loi concernant le mécénat d’entreprise vers la vie associative a évolué grâce à la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon », relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Cette loi permet d’encourager par des mesures fiscales avantageuses les initiatives privées, qu’il s’agisse de celles des entreprises ou de celles des particuliers.

 

L’avantage fiscal est important, car au titre du mécénat vous pourrez récupérer 60% de votre don (dans la limite de 5 pour 1000 de votre chiffre d'affaires)…

LE SAVIEZ-VOUS ?!...

 

L’entreprise peut développer sa politique de mécénat sous différentes formes :

  • le mécénat financier, c’est-à-dire des dons en numéraire (chèques, virements, etc.)
  • le mécénat en nature :
    • don d’un bien immobilisé de type véhicule, mobilier, matériel, etc ;
    • don ou un prêt d’un bien immobilier ;
    • fourniture de marchandises en stock : matériel informatique par exemple ;
  • le mécénat de compétences, à savoir la mise à disposition de salariés de l'entreprise sur leur temps de travail :
    • exécution de prestations de services de type réparations, entretien, imprimerie, etc. ;
    • mise à disposition de compétences (communication, comptabilité, gestion, expertise juridique, etc), de techniques ou de savoir-faire.

 

Pour bénéficier d'un avantage fiscal, rien de plus simple ! Votre expert-comptable pourra utiliser la fiche d'aide au calcul. Il vous suffira de réintégrer le montant du don au résultat comptable de votre entreprise, puis de déduire 60 % de ce don. Pour les dons en nature ou en compétences, vous n'aurez qu'à nous fournir un document d’évaluation, en Euros, de la prestation ou de la mise à disposition (fiche de travail, devis, etc.) au vu duquel nous pourrons établir un reçu de don selon le modèle habituel.

 

Pour plus d'informations, vous pouvez consultez : 

http://www.associations.gouv.fr/871-le-mecenat-un-partenariat-entre.html